Les mythes autour de la paie de vacances dans la construction au Québec

Avec la grève chez Postes Canada à la fin de l’année, plusieurs travailleurs ont dû attendre la résolution du conflit pour recevoir leurs chèques de vacances ou demander un réacheminement via la CCQ. Si certains n'utilisent toujours pas le système de dépôt direct, d'autres vont jusqu'à remettre en question ce mécanisme bien implanté depuis de nombreuses années. Après tout, pourquoi attendre pour être payé un jour de congé férié ou de maladie? Pourquoi ne pas recevoir le même 4 % que les autres travailleurs du Québec, soit avant les vacances, lors d’un congédiement ou d’une démission? Pour mieux comprendre, un retour aux origines s’impose.

Pourquoi ce système a-t-il été créé?

Non, ce système n’a pas été mis en place pour les travailleurs qui manqueraient de discipline ou de capacité financière pour épargner. Historiquement, les employeurs disparaissaient parfois sans payer les indemnités de vacances aux travailleurs, qui, dans l’industrie de la construction, travaillent souvent pour plusieurs employeurs au cours d’une même année. Pour pallier ce problème, l’industrie a développé un mécanisme garantissant que chaque travailleur reçoive ce qui lui revient.

Imaginez devoir déposer une plainte pour récupérer votre paie de vacances à chaque fin d’emploi, ou dans le cas où un employeur devenait injoignable après vos congés. Ce système protège également les jours fériés.

Par exemple, un travailleur qui change d’employeur après un long week-end ne dépendrait ni de l’ancien ni du nouvel employeur pour son indemnité, risquant ainsi de perdre son dû pour cette journée.

« Dans l’industrie de la construction, la paie de vacances n’est pas juste un montant qu’on reçoit deux fois par année, c’est une garantie de sécurité financière et de stabilité pour des travailleurs souvent en transition entre plusieurs employeurs. » - Expert en relations de travail

Comment fonctionne la paie de vacances?

Chaque mois, les employeurs versent 13 % du salaire des travailleurs dans une fiducie administrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Ces sommes sont redistribuées deux fois par année : avant les vacances de Noël et celles de l’été. Contrairement aux idées reçues, les intérêts générés par ces fonds sont également reversés aux travailleurs lors de la paie de vacances estivale. Il est donc faux d’affirmer que la CCQ conserve ces rendements pour elle-même.

Une fois redistribués, ces montants ne sont plus considérés comme des paies de vacances, mais comme des épargnes. La Cour suprême et la Cour d'appel fédérale ont confirmé cette nuance il y a plusieurs décennies. Ce mécanisme permet également aux travailleurs d’être admissibles à l’assurance-emploi dès la fermeture des chantiers, car ils ne reçoivent pas d’indemnités de vacances à ce moment-là, celles-ci ayant déjà été accumulées au fil des mois.

En pratique, un travailleur peut utiliser ses semaines de vacances pour couvrir le délai de carence d’une semaine imposé par l’assurance-emploi et percevoir des prestations pour les trois autres semaines. Toutefois, pour être admissible, il doit respecter certaines conditions, notamment rester au Canada. Malheureusement, ceux qui passent leurs vacances à l’étranger ne sont pas éligibles. Un travailleur peut aussi continuer à déclarer ses revenus toutes les deux semaines et mentionner qu’il n’a pas repris un emploi à temps plein. Cela lui permet de percevoir des prestations en cas d’interruption de travail entre deux chantiers, de conditions météorologiques défavorables ou d’absences pour des raisons familiales.

Est-ce une déduction sur votre salaire?

De nombreux travailleurs croient, à tort, que leur paie de vacances est directement déduite de leur salaire brut, comme les impôts. Voici comment cela fonctionne réellement :

Prenons l’exemple d’un charpentier-menuisier compagnon dans le secteur résidentiel, payé 40,16 $/h.

Salaire brut pour une semaine de 40 heures : 1 606,40 $
Paie de vacances (13 %) : 208,83 $

Lors de l’émission de la paie, les déductions à la source (impôts, RRQ, RQAP, assurance-emploi, etc.) sont calculées sur un montant ajusté de 1 817,23 $ (salaire brut + paie de vacances). Ensuite, la somme correspondant aux vacances est transférée à la CCQ. Ainsi, les impôts sur ce montant ont déjà été payés tout au long de l’année. En conclusion, ce n’est pas le travailleur qui se "paie lui-même ses vacances", mais bien l’employeur qui ajoute cette somme à son salaire brut.

Un système imparfait, mais protecteur

Bien qu’imparfait, ce système est parfaitement adapté aux particularités de l’industrie de la construction. Contrairement à d’autres secteurs où un 4 % est versé directement, ce mécanisme garantit une sécurité financière aux travailleurs et réduit les risques de litiges ou de pertes de droits.

Et vous?

Que pensez-vous de ce système? Avez-vous des questions ou des expériences à partager? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire, nous répondrons à vos préoccupations dans un prochain article!