La carte médic : Comprendre l'assurance collective dans l'industrie de la construction

S’il y a bien un élément qui distingue l’industrie de la construction des autres secteurs de travail au Québec, c’est sans aucun doute le fonctionnement et les cotisations aux assurances collectives, mieux connues sous le nom de carte médic.

Il suffit de prêter attention aux commentaires sur les réseaux sociaux ou aux discussions entre travailleurs sur les chantiers pour constater à quel point cette assurance est mal comprise, méconnue ou parfois critiquée injustement. Pour mieux saisir son fonctionnement, faisons un survol de la carte médic et voyons ce qui la rend unique et difficile à comparer aux autres assurances collectives offertes par les entreprises.

Un mode de fonctionnement unique

La première grande différence entre la carte médic et les autres assurances collectives est qu’un travailleur n’est pas couvert dès son embauche. Alors que dans la majorité des entreprises, un nouvel employé commence à cotiser immédiatement et bénéficie de la protection dès son premier jour, dans la construction, la carte médic fonctionne avec une période de référence préétablie.

Pour compliquer encore la compréhension, cette période de référence ne correspond pas aux mois où l’assurance est en vigueur. De mars à août, les heures travaillées établissent la couverture pour les mois de janvier à juin de l'année suivante. De septembre à février, elles servent à déterminer la couverture de juillet à décembre.

Régime	Heures requises	Avantages principaux
Régime A	750 heures	Meilleure couverture médicale
Régime B	600 heures	Couverture standard
Régime C	450 heures	Couverture de base
Régime D	300 heures	Couverture minimale

Exemple concret : un nouvel apprenti

Prenons l’exemple d’un jeune travailleur qui obtient sa garantie de 150 heures en avril. S’il cumule 650 heures jusqu'à la fin août, il ne sera assuré qu'à partir de janvier de l'année suivante, soit presque un an après son entrée dans l’industrie. Pendant ce temps, lui et son employeur cotisent dès le premier jour.

Il bénéficiera alors du régime B (600 heures nécessaires), mais ne profitera pas du régime A, qui exige 750 heures. Les 50 heures supplémentaires iront en réserve pour l’aider à maintenir sa couverture en cas de baisse d’activité, mais ne pourront pas améliorer son régime.

Timeline : Avril (150 h) → Août (650 h cumulées) → Janvier (Début de la couverture - Régime B) → Mars (700 h cumulées) → Juin (800 h cumulées) → Juillet (Maintien de la couverture - Régime A atteint) → Décembre (950 h cumulées) → Mars (Nouvelle période de référence - Réserve d'heures activée)

L’indexation des cotisations : pourquoi ce calcul complexe ?La carte médic

Depuis 2021, pour combler le déficit dû à un financement inadéquat, les cotisations patronales et salariales sont indexées aux augmentations de salaires. Cette réserve d’heures est ajustée chaque année pour refléter la valeur réelle.

Lorsque les cotisations passent de 2,99 $ à 3,11 $ de l’heure, par exemple, une réserve de 1000 heures à 2,99 $ (soit 2990 $) devient 961 heures. Ce calcul souvent critiqué garantit cependant que les protections restent stables ou s’améliorent, au lieu de diminuer comme en 2018.

L’ajustement des heures en réserve ne fait perdre aucune valeur aux travailleurs. Il prévient plutôt une baisse des couvertures. Si les cotisations n’étaient pas ajustées, cela aurait entraîné une réduction constante des services offerts.

Pourquoi l'assurance collective est-elle imposable ?

Bien que la carte médic soit financée à 86 % par l'employeur et 14 % par le travailleur, les cotisations patronales sont considérées comme un avantage imposable.

Certains travailleurs préféreraient recevoir ce montant en salaire plutôt qu’en assurance, surtout s’ils n’ont pas besoin de services de santé ou de personnes à charge. Mais si l’employeur n'était pas obligé de cotiser à cette assurance, le ferait-il vraiment ?

Il est important de noter que la loi impose d'être assuré par l’assurance collective de son employeur si celle-ci est offerte, plutôt que de choisir l’assurance médicaments de la RAMQ. Cette obligation vient du gouvernement, et non de la CCQ.

Une assurance mal comprise, mais essentielle

La carte médic de la construction n’est pas parfaite, mais elle assure une protection financière et un accès aux soins de santé pour tous les travailleurs du secteur. Avant de la critiquer, il est essentiel de comprendre son fonctionnement unique et de se rappeler que certaines obligations viennent des règlements provinciaux, et non de la CCQ elle-même.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus ou qui se posent des questions sur leur propre couverture, il est toujours possible de nous écrire directement, de consulter la CCQ ou de s’informer auprès de votre syndicat.